Le lexique du crédit

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Agios: Intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des sommes empruntées par l'emprunteur. Ils sont calculés en fonction du montant prêté et de la durée de remboursement.
Assurance: Mécanisme selon lequel par des cotisations ou primes, une personne garantie le remboursement de son prêt en cas de survenance d'un sinistre.
Avenant: Modification d'un contrat existant. La modification doit être un acte écrit.

Caducité: Une clause contractuelle caduque est une des clauses privées d'effets notamment à la suite de l'expiration d'un délai ou de la survenance d'un événement.
Carence: Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Caution: Personne qui s'engage formellement à remplir vis-à-vis du prêteur, les obligations de l'emprunteur défaillant.
Clause pénale: Disposition particulière d'un contrat, qui fixe le montant de l'indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat.
Co-emprunteur: Personne signant le contrat avec l'emprunteur. Bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.
Coût du crédit: Est égal à la somme des intérêts sur toute la durée prévue, majorée des frais annexes (frais de dossiers, assurances...).
Crédit amortissable: Emprunt d'une somme déterminée, remboursable selon un échéancier fixe convenu lors de la conclusion du contrat.

Déchéance du terme: Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de la défaillance de l'emprunteur, dans le paiement d'une ou plusieurs échéances. Le créancier exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêt majorés des indemnités pévues par la clause pénale). Le calcul des sommes dues relève des dispositions légales ainsi que celles du contrat.
Découvert autorisé: Droit à utilisation d'un crédit dans le cadre d'un contrat d'ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.
Défaillance: Fait de ne pas respecter l'une des obligations nées du contrat de crédit.

Echéance: Date à laquelle un paiement doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.
Emprunteur: La personne ayant recourt à un prêt.
Exécution du contrat: Accomplissement par les parties des obligations convenues.
Exigibilité: Caractère d'une somme dont le créancier peut exiger le paiement immédiat.

F.I.C.P.: Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers. Géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédits sur les incidents de paiement "caractérisés" constatés à l'occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques. Il enregistre également les plans conventionnels de redressement même lorsque le surendettement n'est pas directement imputable à un crédit en cours. Ces renseignements ne sont utilisables que par les établissements de crédit. Les particuliers peuvent accéder aux informations les concernant contenues dans le fichier, en s'adressant à la Banque de France.
Franchise: En matière d'assurance emprunteur, période suivant la survenance de l'événement assuré et à l'issue de laquelle seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de chômage). En matière de crédit, c'est le délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout ou partie des intérêts.

Intérêts: Il s'agit de la rémunération du prêteur, que l'emprunteur s'engage à payer en échange du prêt qui lui a été consenti. Ils sont calculés au taux effectif global en vigueur qui varie en fonction du solde débiteur pour un crédit renouvelable ou du montant du capital prêté et de la durée pour un crédit amortissable.

Mandat de prélèvement: mandat donné par le client autorisant d'une part le prêteur à prélever sur son compte bancaire les sommes contractuelles convenues et d'autre part, le banquier teneur du compte à payer ces sommes.

Offre préalable de crédit: Proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit. Une fois devenue définitive suite à son acceptation par l'emprunteur et à l'accord du prêteur elle devient le contrat de crédit.
Ouverture de crédit: Appelé également crédit "Revolving" ou crédit permanent. Elle permet de disposer d'un montant de crédit utilisable par fractions qui se reconstituera au fur et à mesure du remboursement de la fraction du capital comprise dans les échéances.

Réaménagement: Renégociation des conditions du prêt consenti par l'établissement prêteur ; il doit être formalisé par un avenant.
Remboursement anticipé: Remboursement d'une partie ou de la totalité du prêt par l'emprunteur avant expiration de la durée initiale.
Report d'échéance: Paiement d'une mensualité à une date ultérieure. Il doit être préalablement convenu entre l'emprunteur et le prêteur.
Résiliation: Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.
Rétractation (délai de): En matière de crédit à la consommation , c'est le délai dont le candidat emprunteur dispose après signature de l'offre pour annuler sa demande de crédit. En effet, tout emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de son acceptation de l'offre préalable de crédit. En cas de vente à distance, ce délai est porté à 14 jours.

SEPA (Single Euro Payment Area): Projet réglementaire européen, qui vise à harmoniser les moyens de paiement en europe (virements, prélèvements...)

Tableau d'amortissement: Tableau, indiquant mois par mois les remboursements d'un crédit amortissable jusqu'à l'échéance finale.
Taux Annuel effectif global (TAEG): Il s'agit du taux intégrant tous les coûts d'un prêt, c'est à dire : le taux d'intérêt nominal, l'incidence en taux des frais de dossiers et des autres frais obligatoires (garanties notamment). Le cas échéant, il inclut également l'incidence en taux des primes ou cotisations d'assurance obligatoire. Il exclut donc l'incidence en taux des primes d'assurance facultative : assurance chômage, assurance maladie, etc...